Permis de construire n° 0280461500003 à Boissy-lès-Perche pour 127 m² de logement, La Cour Petral
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 8 décembre 2015
Dossier PC n° 0280461500003
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE NOUVELLE ACROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cour Petral, le permis de construire n° 0280461500003 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2015 à Boissy-lès-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). FEDERATION FRANCAISE NOUVELLE ACROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F337. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-lès-Perche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-lès-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-lès-Perche Code postal 28340 Identifiant INSEE 28046
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 412 m² |
| Total | 285 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE NOUVELLE ACROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314186479
- SIRET
- 31418647900056
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOISSY-LES-PERCHE (28340)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE NOUVELLE ACROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280461500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |