Permis de construire n° 0280461400007 à Boissy-lès-Perche pour 36 m² de logement, La Cour Petral
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 0280461400007
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE NOUVELLE ACROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280461400007, délivré le 27 novembre 2014 à Boissy-lès-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Cour Petral. Le demandeur déclaré est FEDERATION FRANCAISE NOUVELLE ACROPOLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F16, F337. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-lès-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
18/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Boissy-lès-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-lès-Perche Code postal 28340 Identifiant INSEE 28046
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 285 m² |
| Total | 249 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE NOUVELLE ACROPOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314186479
- SIRET
- 31418647900056
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOISSY-LES-PERCHE (28340)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE NOUVELLE ACROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280461400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |