Permis de construire n° 0280372500002 à Bérou-la-Mulotière pour 864 m² de locaux, 6 Rue Du Chateau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PC n° 0280372500002
Demandeur
HARAS DE LA GUILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bérou-la-Mulotière (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280372500002 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un projet situé 6 Rue Du Chateau. La demande émane de HARAS DE LA GUILLERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérou-la-Mulotière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bérou-la-Mulotière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérou-la-Mulotière Code postal 28270 Identifiant INSEE 28037
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS DE LA GUILLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338576036
- SIRET
- 33857603600010
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- BEROU LA MULOTIERE (28270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280372500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |