Permis de construire n° 0280371700001 à Bérou-la-Mulotière pour 122 m² de logement, 19 Rue De Nuisement Cote A Giroux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 0280371700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Nuisement Cote A Giroux, le permis de construire n° 0280371700001 a été délivré le 6 octobre 2017 à Bérou-la-Mulotière (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérou-la-Mulotière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bérou-la-Mulotière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote A Giroux
Territoires administratifs
- Commune
- Bérou-la-Mulotière Code postal 28270 Identifiant INSEE 28037
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 122 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 118 m² | 193 m² |
| Total | 75 m² | 122 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 118 m² | 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEROU-LA-MULOTIERE (28270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280371700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |