Permis de construire n° 0280352100003 à Berchères-les-Pierres pour 614 m² de locaux, Les Parquets
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 0280352100003
Demandeur
SCEA DE BUSSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2021 à Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280352100003 porte sur un projet situé Les Parquets. Le dossier a été déposé par SCEA DE BUSSAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XH7, XH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berchères-les-Pierres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Berchères-les-Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 756 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 3 370 m² |
| Total | 2 756 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 3 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 756 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 3 370 m² |
| Total locaux | 2 756 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 3 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BUSSAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440044741
- SIRET
- 44004474100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BERCHERES LES PIERRES (28630)
Autres dossiers de SCEA DE BUSSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280352100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |