Permis de construire n° 0280352100002 à Berchères-les-Pierres pour 526 m² de locaux, La Fontaine
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 0280352100002
Demandeur
SCI DES 3 PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280352100002 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé La Fontaine. La demande émane de SCI DES 3 PRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV219. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berchères-les-Pierres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Berchères-les-Pierres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total locaux | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 3 PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391931508
- SIRET
- 39193150800033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280352100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |