Permis de construire n° 0280272500001 à La Bazoche-Gouet pour 1 m² de locaux, Lieu-Dit La Borde Beniere
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 0280272500001
Demandeur
EARL HEGON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280272500001 a été délivré le 28 avril 2025, pour un projet situé Lieu-Dit La Borde Beniere. EARL HEGON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK79, YK80. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoche-Gouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoche-Gouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoche-Gouet Code postal 28330 Identifiant INSEE 28027
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 401 m² |
| Total | 1 400 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 401 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HEGON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800998890
- SIRET
- 80099889000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BAZOCHE GOUET (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280272500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |