Permis de construire Locaux N° 0280272400001

Permis de construire n° 0280272400001 à La Bazoche-Gouet pour 482 m² de locaux, 2 La Vignellerie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 0280272400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280272400001 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé 2 La Vignellerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoche-Gouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 213 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoche-Gouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoche-Gouet Code postal 28330 Identifiant INSEE 28027
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
dont Entrepôt 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOCHE GOUET (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280272400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 La Vignellerie, à La Bazoche-Gouet (28330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280272400001, déposé en mairie de La Bazoche-Gouet.

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