Permis de construire à Bailleau-le-Pin pour 568 m² de logement - 31 Rue De Meslay-Le-Grenet
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 30 septembre 2021 · Dossier PC n° 0280212100006 · Demandeur : KALAN PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280212100006, délivré le 30 septembre 2021 à Bailleau-le-Pin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Rue De Meslay-Le-Grenet, Bailleau-le-Pin (28120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KALAN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A947, A1231, A991.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bailleau-le-Pin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 568 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 388 m² | 568 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 265 m² | 568 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 303 m² | 568 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280212100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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