Permis de construire Locaux N° 0280181900013

Permis de construire n° 0280181900013 à Authon-du-Perche pour 184 m² de locaux, Beauregard

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0280181900013

Demandeur

GAEC MELIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280181900013 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé Beauregard. Le projet est porté par GAEC MELIAND.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM92, ZM91, ZM90. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon-du-Perche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 535 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM92 ZM91 ZM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 1 653 m² 184 m² 0 m² 132 m² 0 m² 52 m² 1 705 m²
Total 1 823 m² 184 m² 0 m² 132 m² 0 m² 52 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 653 m² 184 m² 0 m² 132 m² 0 m² 52 m² 1 705 m²
Total locaux 1 653 m² 184 m² 0 m² 132 m² 0 m² 52 m² 1 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MELIAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398584623
SIRET
39858462300019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1994
Localisation
AUTHON-DU-PERCHE (28330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280181900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Beauregard, à Authon-du-Perche (28330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC MELIAND et accordée le 17 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280181900013, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

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