Permis de construire n° 0280181500009 à Authon-du-Perche pour 140 m² de locaux, Lieu-Dit Beauregard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 0280181500009
Demandeur
GAEC MELIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280181500009 porte sur un projet situé Lieu-Dit Beauregard. Le projet est porté par GAEC MELIAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM83, ZM82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authon-du-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Authon-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 823 m² |
| Total | 1 683 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 683 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 823 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MELIAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398584623
- SIRET
- 39858462300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUTHON DU PERCHE (28330)
Autres dossiers de GAEC MELIAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280181500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |