Permis de construire Locaux N° 0280152100016

Permis de construire n° 0280152100016 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour 726 m² de locaux, 7 Bis Rue Helle Nice Zapa

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 0280152100016

Demandeur

RC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2021 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280152100016 porte sur un projet situé 7 Bis Rue Helle Nice Zapa. La demande émane de RC IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 696 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO515. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 559 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zapa

Territoires administratifs

Commune
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891897183
SIRET
89189718300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280152100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue Helle Nice Zapa, à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RC IMMO et accordée le 23 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280152100016, déposé en mairie d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

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