Permis de construire Locaux N° 0280101300001

Permis de construire n° 0280101300001 à Argenvilliers pour 45 m² de locaux, La Cartraie

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 26 février 2013

Dossier PC n° 0280101300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cartraie, le permis de construire n° 0280101300001 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013 à Argenvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI90. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenvilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 520 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Argenvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cartraie

Territoires administratifs

Commune
Argenvilliers Code postal 28480 Identifiant INSEE 28010
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENVILLIERS (28480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280101300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 février 2013
Date de dépôt 21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cartraie, à Argenvilliers (28480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280101300001, déposé en mairie d'Argenvilliers.

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