Permis de construire n° 0280101200005 à Argenvilliers pour 745 m² de locaux, Les Mezelleries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 0280101200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280101200005 a été délivré le 26 février 2013, pour un projet situé Les Mezelleries.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO12, ZO13, ZO14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mezelleries
Territoires administratifs
- Commune
- Argenvilliers Code postal 28480 Identifiant INSEE 28010
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 274 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 3 019 m² |
| Total | 2 274 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 3 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 274 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 3 019 m² |
| Total locaux | 2 274 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 3 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENVILLIERS (28480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280101200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |