Permis de construire Logement N° 0280072600001

Permis de construire n° 0280072600001 à Anet pour 166,1 m² de logement, 16 De L'église

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PC n° 0280072600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280072600001 a été délivré le 9 avril 2026 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 De L'église.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0C670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 130 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
13/01/2026
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
28/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSAY (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280072600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 De L'église, à Anet (28260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2026, ouverture de chantier le 28 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280072600001, déposé en mairie d'Anet.

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