Permis de construire Logement N° 0280071900006

Permis de construire à Anet pour 3 648 m² de logement - Chemin De La Coudre

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0280071900006

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0280071900006, délivré le 23 décembre 2019 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Coudre, Anet (28260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 539 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 24 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3, 6 T4, 20 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C947, C622, C728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 539 m²

Surface créée

3 648 m²

Variation nette

+3 648 m²

Surface totale après

3 648 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C947 C622 C728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²
Total 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 24
Logements collectifs 14
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 6 20 - 38
- - 31,6 % 15,8 % 52,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280071900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (24 individuels, 14 collectifs), pour 3 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Coudre, Anet (28260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 23 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 6 T4, 20 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280071900006, instruit par la commune de Anet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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