Permis de construire Logement N° 0280071900006

Permis de construire n° 0280071900006 à Anet pour 3 648 m² de logement, Chemin De La Coudre

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0280071900006

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280071900006 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2019, pour un projet situé Chemin De La Coudre. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 539 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 24 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3, 6 T4 et 20 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C947, C622, C728. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 539 m²

Surface créée

3 648 m²

Variation nette

+3 648 m²

Surface totale après

3 648 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C947 C622 C728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²
Total 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 24
Logements collectifs 14
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 6 20 - 38
- - 31,6 % 15,8 % 52,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280071900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (24 individuels, 14 collectifs), pour 3 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 539 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Coudre, à Anet (28260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES FRANCE ; la décision est intervenue le 23 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 6 T4 et 20 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280071900006, déposé en mairie d'Anet.

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