Permis de construire à Anet pour 3 648 m² de logement - Chemin De La Coudre
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 décembre 2019 · Dossier PC n° 0280071900006 · Demandeur : EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280071900006, délivré le 23 décembre 2019 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Coudre, Anet (28260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 539 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 24 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3, 6 T4, 20 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C947, C622, C728.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 648 m² | 3 648 m² |
| Total | 0 m² | 3 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 648 m² | 3 648 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 6 | 20 | - | 38 |
| - | - | 31,6 % | 15,8 % | 52,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280071900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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