Permis de construire Logement N° 0280071800002

Permis de construire n° 0280071800002 à Anet pour 2 053 m² de logement, 14 Rue De Penthievre

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0280071800002

Demandeur

PENTHIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280071800002 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé 14 Rue De Penthievre. Le demandeur déclaré est PENTHIEVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 3 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1130. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 737 m²

Surface créée

2 053 m²

Variation nette

+2 053 m²

Surface totale après

2 053 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
03/11/2018
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
03/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 053 m² 2 053 m²
Total 0 m² 2 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 053 m² 2 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 3
Logements collectifs 24
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 13 7 - - 27
- 25,9 % 48,1 % 25,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENTHIEVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834227795
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
IVRY LA BATAILLE (27540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280071800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 03/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (3 individuels, 24 collectifs), pour 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 737 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De Penthievre, à Anet (28260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PENTHIEVRE et accordée le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 13 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280071800002, déposé en mairie d'Anet.

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