Déclaration préalable n° 0280071800008 à Anet pour 15 m² de locaux, Route D'oulins
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier DP n° 0280071800008
Demandeur
USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'oulins, la déclaration préalable n° 0280071800008 a été accordée le 26 mars 2018 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA365, ZA8, ZA364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 820 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 835 m² |
| Total | 8 820 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 820 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 835 m² |
| dont Industrie | 8 820 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 835 m² |
| Total locaux | 8 820 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 573650108
- SIRET
- 57365010800026
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANET (28260)
Autres dossiers de USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280071800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |