Déclaration préalable Locaux N° 0280071800008

Déclaration préalable à Anet pour 15 m² de locaux - Route D'oulins

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route D'oulins, Anet (28260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE et accordée le 26 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280071800008, instruit par la commune de Anet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier DP n° 0280071800008

Demandeur

USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0280071800008, accordée le 26 mars 2018 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route D'oulins, Anet (28260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA365, ZA8, ZA364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 820 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

8 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA365 ZA8 ZA364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 820 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	8 835 m²
Total	8 820 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	8 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 820 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	8 835 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 573650108
SIRET: 57365010800026
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: ANET (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280071800008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	28007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route D'oulins, Anet (28260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par USINES CHIMIQUES D IVRY LA BATAILLE et accordée le 26 mars 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280071800008, instruit par la commune de Anet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anet

DP n°0280072600016 Logement Autorisé

1 Du Champ Hochet

Anet (28260)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°0280072600001 Logement Autorisé

16 Chemin De L'eglise

Anet (28260)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 166 m² SDP

PC n°0280072500011 Logement Autorisé

38Bis Rue Hubert Baraine

Anet (28260)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 1 002 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR

PC n°0280072500008 Logement Autorisé

8 Rue De La Jonquiere

Anet (28260)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 104 m² SDP LALOME INVESTISSEMENT

PC n°0280072500009 Locaux Autorisé

3 Boulevard Des 4 Arpents

Anet (28260)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 71 m² SDP ANET DISTRIBUTION

PC n°0280072500005 Locaux Commencé

1 Rue Delacroix

Anet (28260)

Transformation sans extension

01 oct. 2025 239 m² SDP SCI FORSYTHIA

Autres types d'autorisations à Anet

Permis d'aménager à Anet

16 autorisations

Permis de démolir à Anet

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anet

Autres types d'autorisations à Anet

Caractéristiques du projet