Permis de construire n° 0280071700006 à Anet pour 10 560 m² de locaux, Rue Des Oliviers Zac Le Debucher
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 0280071700006
Demandeur
ANET DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280071700006, délivré le 7 juillet 2017 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Oliviers Zac Le Debucher. Le projet est porté par ANET DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 560 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA553, ZA552, ZA508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Le Debucher
Territoires administratifs
- Commune
- Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 10 560 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 9 790 m² | 10 560 m² |
| Total | 770 m² | 10 560 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 9 790 m² | 10 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 10 560 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 9 790 m² | 10 560 m² |
| Total locaux | 770 m² | 10 560 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 9 790 m² | 10 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANET DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510330012
- SIRET
- 51033001200020
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANET (28260)
Autres dossiers de ANET DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280071700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |