Permis de construire Locaux N° 0280071700002

Permis de construire à Anet pour 311 m² de locaux - 3 Place Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Du Chateau, Anet (28260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ANET et accordé le 2 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280071700002, instruit par la commune de Anet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 0280071700002

Demandeur

COMMUNE DE ANET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280071700002, délivré le 2 mai 2017 à Anet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Place Du Chateau, Anet (28260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ANET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anet Code postal 28260 Identifiant INSEE 28007
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²
Locaux	310 m²	114 m²	197 m²	25 m²	0 m²	286 m²	596 m²
Total	507 m²	114 m²	197 m²	25 m²	197 m²	89 m²	596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	310 m²	114 m²	197 m²	25 m²	0 m²	286 m²	596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800072
SIRET: 21280007200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANET (28260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280071700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Du Chateau, Anet (28260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ANET et accordé le 2 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280071700002, instruit par la commune de Anet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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