Permis de construire n° 0280011700006 à Abondant pour 153 m² de locaux, 7 Rue Des Minieres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 0280011700006
Demandeur
ASS DU PARC DU CHATEAU D ABONDANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280011700006 porte sur un projet situé 7 Rue Des Minieres. Le projet est porté par ASS DU PARC DU CHATEAU D ABONDANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F28, F98, F99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Abondant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 127 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 7 280 m² |
| Total | 7 127 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 7 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 127 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 7 280 m² |
| Total locaux | 7 127 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 7 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DU PARC DU CHATEAU D ABONDANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775079015
- SIRET
- 77507901500027
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ABONDANT (28410)
Autres dossiers de ASS DU PARC DU CHATEAU D ABONDANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280011700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |