Permis de construire n° 0280011300010 à Abondant pour 153 m² de locaux, 7 Rue Des Minieres
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 0280011300010
Demandeur
ASS DU PARC DU CHATEAU D ABONDANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280011300010 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé 7 Rue Des Minieres. ASS DU PARC DU CHATEAU D ABONDANT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1355, F1353, F1351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abondant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 974 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 7 127 m² |
| Total | 6 974 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 7 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 974 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 7 127 m² |
| Total locaux | 6 974 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 7 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DU PARC DU CHATEAU D ABONDANT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775079015
- SIRET
- 77507901500027
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ABONDANT (28410)
Autres dossiers de ASS DU PARC DU CHATEAU D ABONDANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280011300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |