Permis de construire n° 0280011600015 à Abondant pour 83 m² de locaux, 3 Rue Du Potager
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 0280011600015
Demandeur
SCI JC AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280011600015 a été délivré le 16 novembre 2016 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Potager. Le demandeur déclaré est SCI JC AND CO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Abondant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondant Code postal 28410 Identifiant INSEE 28001
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 221 m² |
| Total | 138 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 138 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 221 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 221 m² |
| Total locaux | 138 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JC AND CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482724598
- SIRET
- 48272459800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280011600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |