Permis de construire à Abondant pour 572 m² de logement - 40C Grande Rue
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 7 septembre 2016 · Dossier PC n° 0280011600008 · Demandeur : SOCIETE CIVILE TERRE & MER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0280011600008, délivré le 7 septembre 2016 à Abondant (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40C Grande Rue, Abondant (28410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE TERRE & MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 572 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1255.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Abondant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Locaux | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 443 m² | 131 m² | 441 m² | 2 m² | 441 m² | 129 m² | 572 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280011600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28001 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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