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Permis de construire Logement N° 02770121H3145

Permis de construire n° 02770121H3145 à Val-de-Reuil pour 5 895 m² de logement, Chaussee De Lery Sous Les Noes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 937 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chaussee De Lery Sous Les Noes, à Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV VAL DE REUIL DE LERY et accordé le 24 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 17 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770121H3145, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 02770121H3145

Demandeur

SCCV VAL DE REUIL DE LERY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770121H3145, délivré le 24 août 2022 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chaussee De Lery Sous Les Noes. La demande émane de SCCV VAL DE REUIL DE LERY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 85 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 28 T2, 34 T3, 13 T4 et 7 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD73, CD78, CD82. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 937 m²

Surface créée

5 895 m²

Variation nette

+5 895 m²

Surface totale après

5 895 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2022

Chantier (DOC)

17/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD73 CD78 CD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Noes

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	95 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 895 m²	5 895 m²
Total	0 m²	5 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 895 m²	5 895 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements collectifs	95
En résidence	95

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	28	34	13	7	-	95
13,7 %	29,5 %	35,8 %	13,7 %	7,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VAL DE REUIL DE LERY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 981642929
SIRET: 98164292900013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2023
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770121H3145
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 937 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Chaussee De Lery Sous Les Noes, à Val-de-Reuil (27100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV VAL DE REUIL DE LERY et accordé le 24 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 17 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 28 T2, 34 T3, 13 T4 et 7 T5, dont 85 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770121H3145, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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PC n°02770122H0017 Locaux Annulé

Voie Babeurre Lot 3

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20 juil. 2022 1 187 m² SDP AQUILON

PC n°02770122H0026 Locaux Autorisé

193 Voie Du Futur

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