Permis de construire à Val-de-Reuil pour 5 895 m² de logement - Chaussee De Lery Sous Les Noes
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 24 août 2022 · Dossier PC n° 02770121H3145 · Demandeur : SCCV VAL DE REUIL DE LERY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02770121H3145, délivré le 24 août 2022 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Chaussee De Lery Sous Les Noes, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VAL DE REUIL DE LERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 937 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, dont 10 individuels et 85 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T1, 28 T2, 34 T3, 13 T4, 7 T5, dont 85 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD73, CD78, CD82.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 895 m² | 5 895 m² |
| Total | 0 m² | 5 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 895 m² | 5 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 85 |
| Individuels groupés | 10 |
| En résidence | 85 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 28 | 34 | 13 | 7 | - | 95 |
| 13,7 % | 29,5 % | 35,8 % | 13,7 % | 7,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770121H3145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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