Permis de construire Logement N° 02770121H3138

Permis de construire n° 02770121H3138 à Val-de-Reuil pour 5 780 m² de logement, 754 Chaussee De Lery

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 02770121H3138

Demandeur

CHAUSSEE DE LERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770121H3138, délivré le 27 juin 2022 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 754 Chaussee De Lery. Le dossier a été déposé par CHAUSSEE DE LERY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 82 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T2 et 46 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD55, CD57, CD59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 500 m²

Surface créée

5 780 m²

Variation nette

+5 780 m²

Surface totale après

5 780 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD55 CD57 CD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 780 m² 5 780 m²
Total 0 m² 5 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 780 m² 5 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 46 - - - 82
- 43,9 % 56,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUSSEE DE LERY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912873866
SIRET
91287386600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770121H3138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 754 Chaussee De Lery, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAUSSEE DE LERY et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2 et 46 T3, dont 82 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770121H3138, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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