Permis de construire Locaux N° 02770113H2413

Permis de construire n° 02770113H2413 à Val-de-Reuil pour 463 m² de locaux, Parc Industriel D'incarvil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 02770113H2413

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Industriel D'incarvil, le permis de construire n° 02770113H2413 a été délivré le 11 juillet 2013 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD19, BD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 981 m²

Surface existante avant

68 354 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

68 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD1 BD19 BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 354 m² 463 m² 0 m² 135 m² 0 m² 328 m² 68 682 m²
Total 68 354 m² 463 m² 0 m² 135 m² 0 m² 328 m² 68 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 354 m² 463 m² 0 m² 135 m² 0 m² 328 m² 68 682 m²
dont Industrie 68 354 m² 463 m² 0 m² 135 m² 0 m² 328 m² 68 682 m²
Total locaux 68 354 m² 463 m² 0 m² 135 m² 0 m² 328 m² 68 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-REUIL (27101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770113H2413
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc Industriel D'incarvil, à Val-de-Reuil (27100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770113H2413, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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