Permis de construire Logement N° 0277002500003

Permis de construire n° 0277002500003 à Vraiville pour 94 m² de logement, Lot 3 Rue De L'eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0277002500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0277002500003, délivré le 18 juillet 2025 à Vraiville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Lot 3 Rue De L'eglise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC385, AC389. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraiville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2025

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
14/10/2025
Autorisation
18/07/2025
Chantier (DOC)
14/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Vraiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC385 AC389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vraiville Code postal 27370 Identifiant INSEE 27700
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN LES ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0277002500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 14/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3 Rue De L'eglise, à Vraiville (27370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 14 octobre 2025, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0277002500003, déposé en mairie de Vraiville.

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