Permis de construire n° 02770024A0014 à Vraiville pour 492 m² de locaux, 19 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 02770024A0014
Demandeur
COMMUNE DE VRAIVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02770024A0014, délivré le 8 juillet 2025 à Vraiville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 19 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VRAIVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC123, AC124, ZC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraiville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vraiville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 015 m² | 492 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 143 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 015 m² | 492 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 143 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 015 m² | 492 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 143 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 1 015 m² | 492 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 143 m² | 1 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VRAIVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212707004
- SIRET
- 21270700400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VRAIVILLE (27370)
Autres dossiers de COMMUNE DE VRAIVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770024A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |