Permis de construire n° 02769024A0002 à Villers-en-Vexin pour 3 616 m² de locaux, Les Tournailles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 02769024A0002
Demandeur
CULTURES BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02769024A0002 a été délivré le 3 février 2025 à Villers-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Tournailles. La demande émane de CULTURES BERNARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 616 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK11. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
07/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villers-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-en-Vexin Code postal 27420 Identifiant INSEE 27690
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 616 m² | 3 616 m² |
| Total | 0 m² | 3 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 616 m² | 3 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 616 m² | 3 616 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 616 m² | 3 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CULTURES BERNARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 921791208
- SIRET
- 92179120800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES THILLIERS-EN-VEXIN (27420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02769024A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27690 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 07/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |