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Permis de construire Locaux N° 02769023A0003

Permis de construire à Villers-en-Vexin pour 995 m² de locaux - 3 Place De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De L'eglise, Villers-en-Vexin (27420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA CHLOE LEFORT et accordé le 7 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769023A0003, instruit par la commune de Villers-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 02769023A0003

Demandeur

SCA CHLOE LEFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02769023A0003, délivré le 7 août 2023 à Villers-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Place De L'eglise, Villers-en-Vexin (27420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA CHLOE LEFORT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A246.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 750 m²

Surface existante avant

4 992 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

-987 m²

Surface totale après

4 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

30/06/2024

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Localisation du projet à Villers-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-en-Vexin Code postal 27420 Identifiant INSEE 27690
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²
Locaux	4 885 m²	995 m²	1 982 m²	3 898 m²
Total	4 992 m²	995 m²	1 982 m²	4 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 885 m²	995 m²	0 m²	1 982 m²	0 m²	0 m²	3 898 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA CHLOE LEFORT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 322802455
SIRET: 32280245500020
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VILLERS-EN-VEXIN (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02769023A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27690 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De L'eglise, Villers-en-Vexin (27420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCA CHLOE LEFORT et accordé le 7 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769023A0003, instruit par la commune de Villers-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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