Permis de construire Logement N° 02768922A0007

Permis de construire n° 02768922A0007 à Villegats pour 179 m² de logement, 3-5 Rue Saint Jean

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 02768922A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02768922A0007 a été délivré le 27 septembre 2022 à Villegats (Eure, Normandie), pour un projet situé 3-5 Rue Saint Jean.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegats.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Villegats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villegats Code postal 27120 Identifiant INSEE 27689
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGATS (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768922A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3-5 Rue Saint Jean, à Villegats (27120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768922A0007, déposé en mairie de Villegats.

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