Permis de construire Logement N° 02768922A0005

Permis de construire n° 02768922A0005 à Villegats pour 225 m² de logement, 3-5 Rue Saint Jean ""L'eglise""

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 02768922A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villegats (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02768922A0005 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé 3-5 Rue Saint Jean ""L'eglise"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB396, AB386, AB392. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villegats.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
16/06/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Villegats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB396 AB386 AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""L'eglise""

Territoires administratifs

Commune
Villegats Code postal 27120 Identifiant INSEE 27689
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768922A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 16/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3-5 Rue Saint Jean ""L'eglise"", à Villegats (27120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02768922A0005, déposé en mairie de Villegats.

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