Permis de construire Locaux N° 02768917F0001

Permis de construire à Villegats pour 177 m² de locaux - 5 Chemin Du Clos Ferme

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 02768917F0001

Demandeur

SCI FRAMON

Cette page présente le permis de construire n° 02768917F0001, délivré le 20 juin 2017 à Villegats (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Chemin Du Clos Ferme, Villegats (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRAMON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, AB73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 442 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2018.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/11/2018
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
20/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2018

Localisation du projet à Villegats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB156 AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villegats Code postal 27120 Identifiant INSEE 27689
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 576 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 753 m²
Total 1 576 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 576 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAMON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401339924
SIRET
40133992400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEGATS (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768917F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 25/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Clos Ferme, Villegats (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRAMON et accordé le 20 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 20 février 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768917F0001, instruit par la commune de Villegats.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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