Délivré le 15 octobre 2015 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02756215X0006 porte sur un projet situé Rd 64. SCI FRAMON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 19 777 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 100, AC 5, AC 81. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 802 m²

Surface créée

19 777 m²

Variation nette

+19 777 m²

Surface totale après

19 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 100 AC 5 AC 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 777 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 9 598 m² d'entrepôt, 8 626 m² d'exploitation agricole et forestière, 1 526 m² de commerce et activités de service et 27 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 777 m²	19 777 m²
Total	0 m²	19 777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 777 m²	19 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 626 m²	8 626 m²	8 626 m²
Commerce et services	1 526 m²	1 526 m²	1 526 m²
Autres activités	9 625 m²	9 625 m²	9 625 m²
dont Bureaux	27 m²	27 m²	27 m²
dont Entrepôt	9 598 m²	9 598 m²	9 598 m²
Total locaux	19 777 m²	19 777 m²	19 777 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FRAMON, dont l'adresse déclarée est à Bonnières-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI FRAMON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401339924
SIRET: 40133992400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BONNIÈRES-SUR-SEINE (78270)

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5 Chem du Clos Ferre

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02756215X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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