Permis de construire Locaux N° 02768224A0001

Permis de construire à Vesly pour 6 m² de locaux - 1 Rue Saint Thomas Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Thomas Le Bourg, Vesly (27870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT VINE et accordé le 16 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768224A0001, instruit par la commune de Vesly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 02768224A0001

Demandeur

EARL DU MONT VINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02768224A0001, délivré le 16 avril 2024 à Vesly (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Saint Thomas Le Bourg, Vesly (27870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MONT VINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B840.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 252 m²

Surface existante avant

1 835 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vesly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Vesly Code postal 27870 Identifiant INSEE 27682
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Locaux	1 718 m²	6 m²	11 m²	1 713 m²
Total	1 835 m²	6 m²	11 m²	1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Agricole et forestier	1 638 m²	6 m²	11 m²	1 633 m²
Total locaux	1 718 m²	6 m²	11 m²	1 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MONT VINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 501016265
SIRET: 50101626500016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VESLY (27870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02768224A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27682 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Thomas Le Bourg, Vesly (27870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT VINE et accordé le 16 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768224A0001, instruit par la commune de Vesly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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