Permis de construire n° 02768218A0002 à Vesly pour 596 m² de locaux, 1 Place Du Carrouge
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 02768218A0002
Demandeur
SI A VOCATION SCOLAIRE AGNV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place Du Carrouge, le permis de construire n° 02768218A0002 a été délivré le 19 décembre 2018 à Vesly (Eure, Normandie). SI A VOCATION SCOLAIRE AGNV figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B90, B767. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vesly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 596 m² |
| Total | 1 000 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 596 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 1 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI A VOCATION SCOLAIRE AGNV
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252702881
- SIRET
- 25270288100027
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- VESLY (27870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02768218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 26/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |