Permis de construire Logement N° 0276811808527

Permis de construire n° 0276811808527 à Vernon pour 4 018 m² de logement, 2-4-6 Cour D'honneur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 0276811808527

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4-6 Cour D'honneur, le permis de construire n° 0276811808527 a été délivré le 4 janvier 2019 à Vernon (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est NORMANDIE REALISATIONS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2 et 31 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 487 m²

Surface existante avant

4 343 m²

Surface créée

4 018 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

4 451 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 4 018 m² 4 018 m²
Locaux 4 343 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 896 m² -3 910 m² 433 m²
Total 4 343 m² 122 m² 3 896 m² 14 m² 3 896 m² 108 m² 4 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 31 - - - 59
- 47,5 % 52,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830940854
SIRET
83094085400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811808527
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2-4-6 Cour D'honneur, à Vernon (27200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORMANDIE REALISATIONS et accordée le 4 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2 et 31 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811808527, déposé en mairie de Vernon.

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