Permis de construire Mixte N° 0276811808510

Permis de construire n° 0276811808510 à Vernon pour 2 176 m² de logement et locaux, 7-9-1 Place De La Republique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 0276811808510

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7-9-1 Place De La Republique, le permis de construire n° 0276811808510 a été délivré le 18 octobre 2018 à Vernon (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 460 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 16 logements démolis et 12 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1. La surface se répartit entre 607 m² d'habitation et 1 466 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XE22, XE73, XE97. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 460 m²

Surface existante avant

4 785 m²

Surface créée

2 176 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

6 289 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XE22 XE73 XE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 596 m² 607 m² 0 m² 569 m² 103 m² -65 m² 2 531 m²
Locaux 2 189 m² 1 466 m² 103 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 3 758 m²
Total 4 785 m² 2 073 m² 103 m² 569 m² 103 m² 1 504 m² 6 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 189 m² 1 466 m² 103 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 3 758 m²
Total locaux 2 189 m² 1 466 m² 103 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 3 758 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

12 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12
Logements démolis 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811808510
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 460 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7-9-1 Place De La Republique, à Vernon (27200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 607 m² d'habitation et 1 466 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811808510, déposé en mairie de Vernon.

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