Permis de construire Mixte N° 0276811407406

Permis de construire n° 0276811407406 à Vernon pour 259 m² de logement et locaux, 64 Et Avenue De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 0276811407406

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276811407406, délivré le 15 juillet 2014 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 64 Et Avenue De Rouen.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 12 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI10, BI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
13/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI10 BI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 157 m² 0 m² 0 m² 90 m² 67 m² 157 m²
Locaux 0 m² 12 m² 90 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 90 m² 169 m² 90 m² 0 m² 90 m² 169 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 90 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 90 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 90 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811407406
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 64 Et Avenue De Rouen, à Vernon (27200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811407406, déposé en mairie de Vernon.

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