Déclaration préalable Locaux N° 0276811407426

Déclaration préalable n° 0276811407426 à Vernon pour 28 m² de locaux, 5 Rue Du Docteur Burnet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier DP n° 0276811407426

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0276811407426 a été accordée le 4 juillet 2014 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Docteur Burnet.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC173, XC466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 450 m²

Surface existante avant

18 198 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

18 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC173 XC466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 198 m² 28 m² 0 m² 124 m² 0 m² -96 m² 18 102 m²
Total 18 198 m² 28 m² 0 m² 124 m² 0 m² -96 m² 18 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 074 m²
Autres activités 124 m² 28 m² 0 m² 124 m² 0 m² -96 m² 28 m²
dont Bureaux 124 m² 28 m² 0 m² 124 m² 0 m² -96 m² 28 m²
Total locaux 18 198 m² 28 m² 0 m² 124 m² 0 m² -96 m² 18 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811407426
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Docteur Burnet, à Vernon (27200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811407426, déposé en mairie de Vernon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernon

Autres types d'autorisations à Vernon