Permis de construire Logement N° 0276811307119

Permis de construire n° 0276811307119 à Vernon pour 1 498 m² de logement, 26 Bi Et Ter Avenue Du Marechal 21 - 23 - 25 Et 27 Rue Des Chartreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 0276811307119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Bi Et Ter Avenue Du Marechal 21 - 23 - 25 Et 27 Rue Des Chartreux, le permis de construire n° 0276811307119 a été délivré le 25 avril 2013 à Vernon (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 4 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 8 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK605. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 584 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

1 498 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21 - 23 - 25 Et 27 Rue Des Chartreux

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 1 498 m² 0 m² 118 m² 0 m² 1 380 m² 1 498 m²
Total 118 m² 1 498 m² 0 m² 118 m² 0 m² 1 380 m² 1 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 4
Logements collectifs 19
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 8 5 - - 23
13,0 % 30,4 % 34,8 % 21,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811307119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (4 individuels, 19 collectifs), pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Bi Et Ter Avenue Du Marechal 21 - 23 - 25 Et 27 Rue Des Chartreux, à Vernon (27200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 8 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811307119, déposé en mairie de Vernon.

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