Permis de construire Logement N° 0276811207096

Permis de construire n° 0276811207096 à Vernon pour 1 411 m² de logement, 23 Rue D'albufera

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 0276811207096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276811207096, délivré le 25 avril 2013 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 23 Rue D'albufera.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XH112. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

1 612 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/04/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 81 m² 1 330 m² 16 m² 0 m² 1 395 m² 1 562 m²
Locaux 1 527 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 330 m² -1 477 m² 50 m²
Total 1 694 m² 81 m² 1 330 m² 163 m² 1 330 m² -82 m² 1 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 4 3 - 14
- 14,3 % 35,7 % 28,6 % 21,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETREPAGNY (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811207096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue D'albufera, à Vernon (27200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811207096, déposé en mairie de Vernon.

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