Permis de construire n° 02767922I0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 2 333 m² de logement, Rue Du Moulin Des Muraille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 02767922I0001
Demandeur
RESIDENCE DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767922I0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Des Muraille. Le projet est porté par RESIDENCE DE LA GARE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P925. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 333 m² | 0 m² | 0 m² | 2 333 m² | 2 333 m² |
| Locaux | 2 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 333 m² | -2 333 m² | 0 m² |
| Total | 2 333 m² | 0 m² | 2 333 m² | 0 m² | 2 333 m² | 0 m² | 2 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881986210
- SIRET
- 88198621000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Autres dossiers de RESIDENCE DE LA GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767922I0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |