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Permis de construire Logement N° 02767922I0001

Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 2 333 m² de logement - Rue Du Moulin Des Muraille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 logements en collectif, pour 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Des Muraille, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE LA GARE et accordé le 9 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767922I0001, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 02767922I0001

Demandeur

RESIDENCE DE LA GARE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02767922I0001, délivré le 9 juin 2022 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Moulin Des Muraille, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 210 m²

Surface existante avant

2 333 m²

Surface créée

2 333 m²

Surface totale après

2 333 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	63 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	2 333 m²
Locaux	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	0 m²	0 m²
Total	2 333 m²	2 333 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	63
Logements collectifs	63
Collectifs hors résidence	63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DE LA GARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881986210
SIRET: 88198621000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767922I0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 logements en collectif, pour 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin Des Muraille, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE LA GARE et accordé le 9 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767922I0001, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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