Permis de construire Logement N° 02767723N0001

Permis de construire n° 02767723N0001 à Venon pour 303 m² de logement, 235 Chemin De La Messe

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 02767723N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767723N0001, délivré le 31 octobre 2023 à Venon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 235 Chemin De La Messe.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC140, ZC141, ZC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 876 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC140 ZC141 ZC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venon Code postal 27110 Identifiant INSEE 27677
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 383 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 0 m²
Total 383 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENON (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767723N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27677 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 235 Chemin De La Messe, à Venon (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767723N0001, déposé en mairie de Venon.

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