Déclaration préalable n° 02767721N0007 à Venon pour 17 m² de locaux, 9200 Rte Du Traversin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier DP n° 02767721N0007
Demandeur
SIPARTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02767721N0007, accordée le 10 décembre 2021 à Venon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 9200 Rte Du Traversin. Le dossier a été déposé par SIPARTECH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 398 m² |
| Total | 381 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 381 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 398 m² |
| Total locaux | 381 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPARTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507568012
- SIRET
- 50756801200037
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de SIPARTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767721N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27677 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |