Permis de construire Logement N° 02767617A0002

Permis de construire n° 02767617A0002 aux Trois Lacs pour 129 m² de logement, 16 rue des Muriers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 02767617A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767617A0002 a été délivré le 31 juillet 2017 aux Trois Lacs (Eure, Normandie), à l'adresse 16 rue des Muriers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 871 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 220, B 221, B 222. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Muriers, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables aux Trois Lacs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

871 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/01/2019
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

Localisation du projet aux Trois Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 220 B 221 B 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 871 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANDELYS (27700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767617A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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