Le permis de construire n° 02705815A0001 a été délivré le 3 juin 2015 aux Trois Lacs (Eure, Normandie), à l'adresse 2 rue du Chateau Gaillard. Le projet est porté par LES CATINOIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 712 m². Le dossier déclare aussi 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 222, N 221. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables aux Trois Lacs, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Trois Lacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N 222 N 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 712 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 81 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 189 m² à 225 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	189 m²
Locaux	81 m²	36 m²	0 m²	81 m²	-45 m²	36 m²
Total	189 m²	36 m²	81 m²	81 m²	36 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	81 m²	36 m²	0 m²	0 m²	81 m²	-45 m²	36 m²
Total locaux	81 m²	36 m²	0 m²	0 m²	81 m²	-45 m²	36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CATINOIS, une société civile immobilière (SCI) basée aux Andelys. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LES CATINOIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 407678531
SIRET: 40767853100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1996
Localisation: LES ANDELYS (27700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02705815A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27676 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02767614A0007 Logement Commencé

Pollet Hameau de la Mare Sous Venables

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03 oct. 2014 105 m² SDP

PC n°02767614A0006 Logement Commencé

rue Pollet

Les Trois Lacs (27700)

Nouvelle construction

14 nov. 2014 88 m² SDP

PC n°02767614A0009 Logement Commencé

rue Pollet

Les Trois Lacs (27700)

Nouvelle construction

14 nov. 2014 93 m² SDP

PC n°02767615A0006 Logement Terminé

rue du Fond du Val

Les Trois Lacs (27700)

Nouvelle construction

12 nov. 2015 179 m² SDP

DP n°02767617A0001 Locaux Autorisé

La Roserie Bernieres sur Seine

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27 juin 2017 12 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE

PC n°02767617A0002 Logement Terminé

16 rue des Muriers

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31 juil. 2017 129 m² SDP

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