Permis de construire n° 02705815A0001 aux Trois Lacs pour 117 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau Gaillard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 02705815A0001
Demandeur
LES CATINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Chateau Gaillard, le permis de construire n° 02705815A0001 a été délivré le 3 juin 2015 aux Trois Lacs (Eure, Normandie). Le projet est porté par LES CATINOIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N222, N221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois Lacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois Lacs
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 189 m² |
| Locaux | 81 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -45 m² | 36 m² |
| Total | 189 m² | 36 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 36 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -45 m² | 36 m² |
| Total locaux | 81 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -45 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CATINOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407678531
- SIRET
- 40767853100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LES ANDELYS (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705815A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |