Permis de construire à Tourville-la-Campagne pour 99 m² de logement - Chemin Des Forrieres Du Mi
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PC n° 0276541500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0276541500008, délivré le 25 août 2015 à Tourville-la-Campagne (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Forrieres Du Mi, Tourville-la-Campagne (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB195.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2020.
Autorisation
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/04/2020
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Tourville-la-Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27654
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELBEUF/SEINE (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276541500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |