Permis de construire Logement N° 0276541100009

Permis de construire n° 0276541100009 à Tourville-la-Campagne pour 407 m² de logement, Les Fermes Tourville La Campagne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 0276541100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Fermes Tourville La Campagne, le permis de construire n° 0276541100009 a été délivré le 12 juillet 2016 à Tourville-la-Campagne (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 6 mois. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 290 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourville La Campagne

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27654
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE LA CAMPAGNE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276541100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fermes Tourville La Campagne, à Tourville-la-Campagne (27370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276541100009, déposé en mairie de Tourville-la-Campagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourville-la-Campagne

Autres types d'autorisations à Tourville-la-Campagne